Notas sobre el arrendamiento de la alcabala a través de los Cuadernos de 1462 y 1484

Resumen

J’ai prétendu, dans ce travail, étudier la gestion fiscale des Finances Royales pendant la seconde moitié du XVeme siècle, à travers son impôt le plus significatif: l'impôt sur les ventes. J’ai eu recours pour cela à la confrontation des deux cahiers de l'Impôt sur les Ventes les plus systématisés pendant ce siècle, celui de 1462 rédigé pendant le règne d'Enrique IV et celui de 1484, rédigé pendant le règne des Rois Catholiques. A travers ces textes, nous pouvons déduire comment r impót sur les ventes se présente a nous, d'un point de vue juridique, comme un impôt indirect, puisque les Finances Royales perçoivent des sommes tributaires de personnes distinctes de celles que la loi taxe, c'est à dire, à travers le système de fermage. Ceci nous permet d'élucider la double qualification (le double titre) du pouvoir financier: Le Roi, sujet actif de l'imposition. Le Fermier, sujet actif de la relation tributaire. La relation qui s'établit entre les deux se règle aux Cortes et à travers les Cahiers de l'Impôt sur les Ventes (ce qui m'amène à réaliser une brève étude comparative de chacun d'eux). Et bien que le système supposa clairement une perte pour le Roi dans la gestion tributaire de l'impôt, il articula cependant clairement toutes les mesures qui lui permettraient de rentabiliser en termes d'intérêts économiques, la perte de cette capacité administrative dans la gestion de la perception de l'impôt sur les ventes. Elles furent articulées tout autour de ce que j'appelle: «la valoration préala­ble du prix du recouvrement» qui se présente comme étant la ligne maîtresse de l'ar­ticle.