La regulació de la navegació comercial per mar en temps de guerra. L 'Ordinació de Pere III de 1356

Resumen

[fr] Les ordonnances royales, qui régissaient la navigation commerciale maritime publiées en temps de guerre —exemple de l'activité commerciale dans ces périodes exceptionnelles en même temps qu'exemple de la suite de l'organisation propre à la guerre— étaient soumises aussi bien dans leur dictée que dans leur accomplissement à une série de conditions. Ces conditions, en rapport aussi bien avec les prérrogatives royales qu'avec les droits et les besoins de ceux qui devront les accomplir, conduiront à des modificacions et corrections constantes d'adéquation avec des implications politiques, sociales et économiques. L'Ordonnance de 1356, jusqu'à nos jours inédite, et sa documentation annexe en sont un échantillon.