Proceso recaudatorio y mecanismos fiscales en los concejos de la Corona de Castilla

Resumen

Ces vingt dernières années, le monde de la fiscalité a été abordé sous différents aspects. Depuis le type d'imposition, en passant par la monographie de quelques unes d'entre elles, son étude dans les Conseils, jusqu’à la fiscalité comme élément constitutif de l’Édat moderne. Il existe, cependant, un point peu étudié jusqu’à nos jours: les mécanismes employés para les conseils municipaux pour pouvoir rendre effectives les pétitions royales d'impôts directs. A cet effet les conseils municpaux disposaient d'un organi­gramme basé sur une unité fiscale désignée par différents vocables: «cañama, postería, entreguería, pechería» (impôt, contribution, gabelle, taille, etc.). Pour l'application de cette procédure on faisait appel a la confection d'une série de rôles. En premier lieu les biens, suivis du montant aù s’appliquait un tarif aux biens des voisins à fin de les rendre équivalents à l’unité fiscale. Pour cela, cette unité devait passer par toute une série de modifications, de divisions internes ayant comme objet de mieux apprécier les évaluations des totalités patrimoniales. À la fin de ce recensement on faisait un dénombrement, et l'on obtenait un nombre total d'unités fiscales. Sur cette base on pouvait effectuer n’importe quelle requête impositive, engendrant un troisième rôle, celui que l'on connaît sous le nom de répartement. Sur cette dernière base le percepteur pouvait réaliser son travail. Tour ce processus engendra une ample typologie documentaire tendant à faire connaîte l'impôt accordé aux Cortes, sauf-conduit pour les affermages, sauf-conduit pour leur recouvrement, leur apparition dans les Livres des Accords, des mandats, rôles, brevets, lettres de paiements, de quitus (solde) etc. En ayant connaissance du processus fiscal sous sa forme déductive, on pourrait alors l'aborder selon une méthode inductive. On pourrait le faire à travers les quantités notées dans les rôles de rêpartement. Les résultats obtenus ouvrent de nouveaux horizons qui permettent d'atteindre une meilleure connaissance des derniers mécanismes de recouvrements et, par déduction, mènent à la découverte de la sociologie du fait impositif.